Définitions

L'Éditeur : la personne, physique ou morale, qui publie des services de communication en ligne au public.

L'Application : l'ensemble des applications, pages web et services en ligne proposés par l'Éditeur.

L'Utilisateur : la personne qui utilise l'Application et les services.

Nature des données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de l'Application, l'Éditeur peut collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :

État civil, identité, données d'identification.
Données relatives à la vie personnelle (mode de vie, situation familiale, hors données sensibles ou dangereuses).
Données de connexion (adresses IP, journaux d'événements, etc.).

Communication des données personnelles à des tiers

Pas de communication à des tiers. Vos données ne sont communiquées à aucun tiers. Elles peuvent toutefois être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Fusions et acquisitions. En cas de participation à une fusion, acquisition ou tout autre transfert d'actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant qu'elles ne soient transférées ou soumises à une nouvelle politique de confidentialité.

Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées

Les données collectées sont utilisées pour développer des statistiques commerciales et améliorer nos services.

Agrégation de données

Agrégation avec des données non personnelles. Nous pouvons publier, divulguer et utiliser des informations agrégées (combinées de manière à ce qu'un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié) et des informations non personnelles à des fins d'analyse sectorielle et de marché, de profilage démographique, de promotion et de publicité, ainsi qu'à d'autres fins commerciales.

Agrégation avec les données personnelles disponibles sur les comptes sociaux. Si vous connectez votre compte à celui d'un autre service pour effectuer des publications croisées, ce service peut nous fournir vos informations de profil et de connexion ainsi que toute autre information que vous avez autorisée à divulguer.

Collecte des données d'identité

L'utilisation de l'Application nécessite une inscription et une identification préalable. Vos données personnelles (nom, prénom, e-mail, etc.) sont utilisées pour remplir nos obligations légales découlant des services, dans le cadre du Contrat de Licence Utilisateur Final, de la Garantie Limitée, le cas échéant, ou de toute autre condition applicable.

Vous ne fournirez pas de fausses informations personnelles et ne créerez pas de compte au nom d'une autre personne sans son autorisation. Vos coordonnées doivent toujours être exactes et à jour.

Conservation des données techniques

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées ci-dessus.

Conservation des données personnelles et anonymisation

Pendant la relation contractuelle. Conformément à l'article 6-5° de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données personnelles traitées pour une ou plusieurs finalités spécifiques ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à la réalisation de ces finalités.

Après suppression du compte. Nous conservons les données personnelles pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans nos Conditions Générales. Au-delà, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques sans donner lieu à aucune exploitation.

Suppression effective. Des méthodes de purge des données sont mises en place afin d'assurer une suppression effective dès que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à la réalisation des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Vous disposez également d'un droit de suppression de vos données que vous pouvez exercer à tout moment en contactant l'Éditeur ou directement depuis l'Application.

3 ans d'inactivité. Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur l'Application pendant trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter au plus vite, faute de quoi vos données seront supprimées de nos bases.

Suppression de compte

Sur demande. L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment, sur simple demande à l'Éditeur OU via le menu de suppression de compte présent dans les paramètres du compte, le cas échéant.

En cas de violation des Conditions Générales. En cas de violation d'une ou plusieurs dispositions des Conditions Générales, l'Éditeur se réserve le droit de résilier ou de restreindre, sans préavis et à sa seule discrétion, votre utilisation et votre accès aux services, à votre compte et à l'ensemble des applications.

Détection des failles de sécurité

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques. En cas de violation de données personnelles, nous vous en informerons conformément à la loi en vigueur.

Contact

Pour toute question relative à cette Politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à support@tranquilo-app.com.