Article 1. Objet des Conditions Générales

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») définissent les règles d'utilisation de l'application mobile « Tranquilo AI » (l'« Application ») éditée par STAR 48 SAS, Société par Actions Simplifiée immatriculée au Registre du Commerce français.

En installant l'Application sur votre appareil et/ou en y accédant, vous acceptez sans réserve les présentes CGU et vous engagez à respecter toutes les obligations qui en découlent. Si vous n'acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser l'Application.

Ces CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et STAR 48 SAS concernant votre utilisation de l'Application. STAR 48 SAS se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment par mise à jour. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre connexion et de votre utilisation. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page.

Article 2. Objet et fonctionnalités de l'Application

L'Application vous permet de :

Créer des événements correspondant à des occurrences de vie.
Visualiser des statistiques liées aux données saisies pour ces événements.

Ces fonctionnalités peuvent être enrichies ou modifiées à tout moment par STAR 48 SAS sans engagement de responsabilité.

Article 3. Accès à l'Application

Pour accéder à l'Application, vous avez besoin d'un appareil mobile et d'une connexion Internet. L'Application est téléchargeable gratuitement sur l'App Store d'Apple et le Google Play Store sur les appareils suivants :

Apple iPhone avec iOS 13.0 ou supérieur.
Appareil Android avec KitKat (API 19) ou supérieur.

L'Application peut être mise à jour ponctuellement pour ajouter de nouvelles fonctions et services. Une fois installée, il vous suffit de vous connecter avec votre adresse e-mail (via votre compte Facebook ou Google). Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à les mettre à jour rapidement en cas de changement.

Article 4. Licence d'utilisation

STAR 48 SAS vous accorde un droit personnel d'utilisation de l'Application et de son contenu. Ce droit est non exclusif, révocable, non transférable, mondial et gratuit, strictement pour l'usage de l'Application et aucun autre.

Accéder et/ou utiliser et/ou tenter d'accéder ou d'utiliser le code source ou objet de l'Application est strictement interdit. Vous n'acquérez aucun droit de propriété intellectuelle sur l'Application ou son contenu en dehors de ceux accordés par les présentes CGU.

Article 5. Données personnelles

Les données personnelles utilisées comprennent principalement votre adresse e-mail, votre photo de profil, votre prénom et/ou votre pseudonyme. Vous pouvez exercer vos droits d'accès et de rectification en nous écrivant à support@tranquilo-app.com.

Article 6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus de l'Application sont soumis aux lois françaises, européennes et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction et de représentation sont réservés à STAR 48 SAS, y compris pour les représentations graphiques, iconographiques et photographiques.

Toute reproduction et/ou représentation de noms commerciaux, marques, logos, noms de domaine ou autres signes distinctifs est strictement interdite et constitue une contrefaçon punissable au titre du Code de la propriété intellectuelle français. Le mot « TRANQUILO » et l'ensemble des logos sont des marques déposées de STAR 48 SAS.

Article 7. Disponibilité de l'Application

L'Application est disponible en ligne 24h/24, 7j/7. Cependant, en raison de la complexité d'Internet et du trafic élevé à certains moments, STAR 48 SAS n'offre aucune garantie de service ininterrompu et ne peut être tenue pour responsable d'une inaccessibilité temporaire. Aucune indemnisation n'est accordée à ce titre.

STAR 48 SAS se réserve le droit d'interrompre, sans préavis ni responsabilité, et à sa seule discrétion, la fourniture de tout ou partie de l'Application ou de ses fonctionnalités, de manière temporaire ou définitive.

Article 8. Limitation de responsabilité et absence de garantie

STAR 48 SAS fera tous les efforts raisonnables pour assurer le meilleur accès possible à l'Application. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et ne devez pas les partager avec des tiers. En cas d'utilisation non autorisée de votre compte, vous devez nous en informer immédiatement à support@tranquilo-app.com.

Vous reconnaissez et acceptez que l'utilisation de l'Application, y compris les informations que vous partagez, relève de votre seule responsabilité. STAR 48 SAS ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'indisponibilité ou d'une mauvaise utilisation de l'Application.

Article 9. Absence de renonciation

Le fait pour l'une ou l'autre des parties de ne pas faire appliquer une disposition des présentes CGU ne saurait constituer une renonciation à cette disposition.

Article 10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'Application ou à l'interprétation des présentes CGU sera soumis au tribunal compétent en France.

Article 11. Contact

Vous pouvez adresser vos questions ou remarques concernant les présentes CGU à STAR 48 SAS en écrivant à hello@tranquilo-app.com.